CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente (ci-après, CGV) antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 1 – Principes
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles et consultables sur le site internet moutarlier.ch et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 – Contenu
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir de la boutique de moutarlier.ch et uniquement sur la boutique.
Les présentes conditions ne concernent pas les services proposés par Moutarlier.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente ainsi que :
• des caractéristiques essentielles de l’achat ;
• de son prix ;
• s’il y a lieu, de tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• de la durée de validité de l’offre, des promotions ou du prix.
Article 4 – Commande
Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il doit aussi fournir l’adresse exacte de livraison, choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement par carte bancaire exclusivement.
La vente sera considérée comme définitive et ferme :
• après l’acceptation de toutes les opérations en lien avec la commande par l’acheteur ;
• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
• et après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix et des éventuels frais supplémentaires.
Tous les prix s’entendent net, en francs suisses (CHF).
Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la période indiquée.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Le vendeur se réserve également le droit d’annuler la commande, sans avoir à en justifier les raisons.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter le vendeur par courriel à : admin@moutarlier.ch
Article 5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur sont considérés comme preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, sécure et durable pouvant être produit à titre de preuve, à la demande écrite de l’acheteur.
Article 6 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le paiement préalable et en totalité, au jour de la commande, par l’acheteur au moyen d’une carte de paiement.
Article 7 – Livraison et vérification
Les commandes sont expédiées par voie postale dès réception du paiement et en fonction du stock disponible.
Il incombe à l’acheteur de formuler, auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande par courriel : admin@moutarlier.ch. A défaut, la commande est réputée acceptée.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet et des produits y relatifs reste la propriété exclusive du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et en particulier des droits d’auteur.
Les acheteurs ainsi que les visiteurs du sites s’engagent à ne faire aucun usage desdits contenus ; toute modification ou toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation des droits de la propriété intellectuelle qui peut impliquer des actions judiciaires.
Toutefois, si un acheteur souhaite utiliser lesdits contenus, il doit requérir l’autorisation préalable écrite du vendeur.
Article 9 – Informatiques et libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité du site Moutarlier.ch.
Article 10 – Invalidité partielle
Au cas où certaines dispositions des présentes CGV seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.
Article 11 – For juridique
Les présentes CGV et les prétentions qui en découlent sont soumises au droit suisse. Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions nés des présentes CGV.
Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai de 3 mois, elles peuvent saisir les tribunaux ordinaires.
Le for juridique est à Aigle, Suisse.
